Les présentes conditions générales s’appliquent aux relations entre La Parqueterie Nouvelle (« LPN ») et le Client dans le cadre de la vente de parquets et accessoires (« Produits ») commercialisés par LPN. CHAQUE COMMANDE PASSEE PAR LE CLIENT EST REPUTEE VALOIR ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES. 

1. COMMANDES 

1.1. Chaque commande est enregistrée après règlement d’un acompte de 50 % du montant total des Produits.
1.2. Le Client ne pourra pas modifier ou annuler sa commande, sauf accord express de LPN qui ne pourra jamais concerner les Produits non stockés (ou « Contremarques » commandées spécifiquement pour le Client). 

2. PRIX ET FACTURATION

2.1. Nos prix s’entendent en euro au tarif en vigueur le jour de la commande (HT pour les professionnels / TTC pour les consommateurs). Toute taxe, droit ou frais dû par le Client sera ajouté au prix d’achat. 
 2.2. Les Produits en stocks sont facturés le jour de la livraison ou de l’enlèvement. Les Contremarques sont facturées dans le mois de récep- tion de la marchandise par LPN. 

3. PAIEMENTS

3.1. Les Produits sont réglés par totalité lors de la commande. Le paiement se fait par carte de paiement, espèce ou virement. Par exception, les Clients bénéficiant d’un compte dans nos livres peuvent bénéficier d’un délai de paiement à définir, et dans la limite du plafond d’encours, par LCR directe ou indirecte, espèce, virement ou chèque. 
 3.2. En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois (3) fois le taux d’intérêt légal seront appliquées, ainsi que, à l’égard des profes- sionnels, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. LPN se réserve le droit d’exiger le paiement immédiat des factures non réglées et/ou de suspendre ou annuler la livraison de tout autre produit au Client. 

4. RISQUE

Les risques afférents aux Produits seront transférés au Client dès leur enlèvement par le Client ou le transporteur, à charge pour le Client de les assurer à hauteur d’un montant ne pouvant être inférieur au prix payable à LPN. 

5. RESERVE DE PROPRIETE

Nonobstant la date de transfert des risques, LPN SE RESERVE LA PROPRIETE DES PRODUITS JUSQU’A LEUR COMPLET PAIEMENT, ainsi que le droit de reprendre possession à tout moment des Produits en cas de défaut de paiement, le Client l’autorisant à ce titre à pénétrer dans tout lieu où ils se trouveraient. 

6. LIVRAISON / ENLEVEMENT

6.1. Une date limite de livraison est indiquée sur la facture, tenant compte des contraintes d’approvisionnement de LPN. Un éventuel retard ne pourra justifier ni l’annulation d’une commande, ni dommages-inté- rêts.
6.2. La livraison s’effectue soit par enlèvement par le Client dans les locaux de LPN, soit par livraison au pas-de-porte du Client par un transporteur extérieur à LPN. 
6.3. Le Client s’engage à vérifier les quantités livrées et le bon état des Produits dès réception et à faire les réserves nécessaires auprès du transporteur par annotation du bon de livraison confirmée par LRAR dans les sept (7) jours. Toute contestation ultérieure ne pourra pas être prise en compte. 
 6.4. Toute commande non emportée à la date d’enlèvement prévue ou toute livraison dont la date est retardée du fait du Client sera stockée pendant un délai de soixante (60) jours. A l’issue de ce délai, LPN se réserve le droit de facturer des frais de stockage. L’acompte sera réputé acquis à LPN après un délai d’un an à compter de son paiement. 

 7. RETOURS

7.1. Les retours de Produits ne seront pas acceptés dans les cas suivants : 
 I) emballages ouverts ou lames au détail ; 
 II) contremarques ; 
 III) produits soldés ; 
 IV) produits stockés dans des conditions non conformes ; 
 V) facture de plus de 30 jours. 
 7.2. Les retours de Produits acceptés par LPN feront l’objet d’un avoir, à utiliser dans le délai d’un an suivant son émission. 

8. MISE EN GARDE

Nos Produits doivent être transportés, stockés et posés conformément aux normes et usages. Nos Produits finis en usine doivent être posés en dernier, après tous les autres travaux, dans des locaux secs et chauffés. Le bois étant un matériau naturel et vivant, les coloris et états de surface peuvent varier par rapport à l’échantillon et d’une livraison à une autre. Les variations de couleur, d’aspect, de finitions etc. ne sauraient être reconnues comme un défaut, pas plus que les chocs sur les systèmes d’emboitement (bords abimés, cassés...), s’ils n’empêchent pas l’instal- lation du parquet.

9. RECLAMATIONS

Toute réclamation doit être faite par LRAR et être accompagnée de la facture et du bon de livraison afférent au Produit faisant l’objet de la réclamation. Toute réclamation sera refusée une fois la pose effectuée. Le fait pour le Client d’avoir déposé une réclamation ne saurait en aucun cas justifier un retard de paiement. 

10. GARANTIE

Nos Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue à l’article L. 211-4 du Code de la consommation et contre les vices cachés prévue à l’article 1641 du Code civil. Les contestations doivent être formulées par LRAR au plus tard dans les sept (7) jours suivant leur constatation par le Client. Si les Produits sont en cours de pose, la pose devra impérativement être stoppée le jour de la constatation du vice, faute de quoi le Client sera déchu du bénéfice de la garantie. 

11. LIMITATION DE RESPONSABILITE

11.1. LPN décline toute responsabilité dans le cas où les Produits n’auraient pas été convenablement choisis par le Client en fonction de leur utilisation, ou n’auraient pas été utilisés, stockés, transportés ou entretenus conformément aux règles de l’art. Toute aide ou conseil donné par ou pour le compte de LPN sera réputé avoir été reçu aux risques du Client. 
11.2. Si un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par LPN, LPN sera uniquement tenue, à sa discrétion, de remplacer dans la limite des stocks disponibles ou rembourser l’intégralité des sommes payées au titre du Produit concerné, à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement. LPN ne saurait être tenue responsable au titre des dommages immatériels, notamment perte de chiffre d’affaires, ou au titre de tout dommage direct, indirect ou punitifs, que ce soit en respon- sabilité contractuelle, délictuelle ou autre. En tout état de cause, la responsabilité de LPN sera expressément limitée au montant des Produits concernés. 
11.3. Dans l’hypothèse où LPN mettrait le Client en relation avec un tiers pour une prestation de service annexe à la vente (livraison, pose...), LPN ne serait en aucun cas responsable des éventuelles malfaçons ou problèmes résultant de ce service, le tiers engageant seul sa responsa- bilité pour sa prestation. 

12. FORCE MAJEURE

12.1. En cas de force majeure, LPN ne sera pas tenue responsable d'un quelconque retard ou manquement à l'exécution de ses obligations. Sont notamment considérés comme tels, et sans que cette énumération soit limitative : la guerre, les législations, règlements et décisions étatiques ou judiciaires, les grèves et autres conflits sociaux, les accidents, inonda- tions et incendies, les retards ou défaillances de transporteurs, toute restriction en matière d’exportations ou d’importations, etc. 
12.2. Dés survenance de l’un de ces évènements, LPN en informera le Client par LRAR, cette notification suspendant son obligation de livraison pendant toute la durée d’effet dudit événement. A l’expiration d’un délai de deux (2) mois à compter de la notification, le Client pourra notifier par LRAR à LPN sa décision de résilier la commande pour les Produits dont la livraison n’a pas encore eu lieu et n’est pas en cours à cette date. 

13. AUTONOMIE DES DISPOSITIONS

Toute disposition des présentes pourra être supprimée sans avoir une quelconque incidence sur toute autre partie des présentes Conditions Générales. 

14. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE LA VENTE EST SOUMISE AU DROIT FRANÇAIS. TOUT LITIGE RELATIF A L’APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES ET / OU DECOULANT DE TOUTE VENTE CONCLUE ENTRE EUX SERONT DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.