Les présentes conditions générales s’appliquent aux relations entre La Parqueterie Nouvelle (« LPN ») et le client (le « Client ») dans le cadre de la vente en showroom, par email, par téléphone, par voie postale et par l’intermédiaire du site internet www.laparqueterienouvelle.fr (le « Site ») de parquets et accessoires (« Produits ») commercialisés par LPN. 

LPN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions générales sont celles en vigueur à la date de passation de la commande. 

LPN exerce son activité par l’intermédiaire des deux sociétés suivantes :

- La Parqueterie Nouvelle Ouest – La Parqueterie Nouvelle dont le siège social est situé 25 rue Salvador Allende – 95870 Bezons, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 327 075 545 (« La Parqueterie Nouvelle Ouest ») ; et

- La Parqueterie Nouvelle Est – La Parqueterie Nouvelle dont le siège social est situé 141, rue de Bagnolet – 75020 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 542 063 300 (« La Parqueterie Nouvelle Est »).

Les présentes conditions générales de vente sont applicables indistinctement à toute vente effectuée par La Parqueterie Nouvelle Ouest et par La Parqueterie Nouvelle Est.

CHAQUE COMMANDE PASSÉE PAR LE CLIENT EST RÉPUTÉE VALOIR ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.

 

1. COMMANDES

1.1. COMMANDES EN SHOWROOM, PAR EMAIL, TÉLÉPHONE OU VOIE POSTALE

1.1.1. Chaque commande est enregistrée après règlement d’un acompte de 50 % du montant total des Produits. 

1.1.2. LPN remet au Client un bon de commande.

1.1.3. Le Client ne pourra pas modifier ou annuler sa commande, sauf accord exprès de LPN qui ne pourra jamais concerner les Produits commandés et/ou fabriqués et/ou confectionnés et/ou ou personnalisés à la demande et selon les spécifications du Client dits « Produits Contremarques », spécifiés comme tels sur le Site, le devis, le bon de commande et/ou la facture.

1.2. COMMANDES EN LIGNE

1.2.1. Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le Site. Néanmoins, une variation dans la couleur du ou des Produit(s) n’engage pas la responsabilité de LPN et n’affecte pas la validité de la vente.

1.2.2. LPN se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.

1.2.3. Le Client peut demander des informations complémentaires concernant le Produit en contactant le service client de LPN.

1.2.4. Le Client sélectionne le ou les Produit(s) qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa commande.

1.2.5. Le récapitulatif de la commande présente la liste du ou des Produit(s) que le Client a sélectionné(s) et comprend leur prix et les éventuels frais annexes tels que les frais de livraison venant s’ajouter au prix du ou des Produit(s) de la commande. Le Client a la possibilité de modifier sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa commande.

1.2.6. Le Client est tenu de s’inscrire sur le Site. Le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir la livraison du ou des Produit(s) de la commande, et de facturation si elles sont différentes.

1.2.7. En validant sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales. La mention « Commande avec obligation de paiement » ou une formule analogue figure avant l’icône de validation de la commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la commande.

1.2.8. Après vérification de la disponibilité des Produits commandés, LPN adresse au Client une confirmation de commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de la commande, les adresses de livraison et le cas échant, de facturation, renseignées ainsi que la date ou le délai estimatif d’expédition ou de mise à disposition pour un retrait.

1.2.9. Après acceptation des conditions générales, validation de la commande avec obligation de paiement, paiement du prix dans les conditions de l’article 4.2 et réception de la confirmation de commande par LPN, le contrat est valablement conclu entre LPN et le Client et les engage de manière irrévocable.

1.2.10. Le Client ne pourra pas modifier ou annuler sa commande, sauf accord exprès de LPN qui ne pourra jamais concerner les Produits Contremarques et sous réserve, le cas échéant, du droit de rétractation du Client consommateur.

 

2. PRIX

2.1. Nos prix s’entendent en euro au tarif en vigueur le jour de la commande (HT pour les professionnels / TTC pour les consommateurs). 

2.2. Pour les commandes en ligne, les prix sont affichés sur le Site. Les prix affichés en showroom sont susceptibles de varier par rapport à ceux indiqués sur le Site ou dans un autre showroom.

2.3. Toute taxe, droit ou frais dû par le Client sera ajouté au prix d’achat, et notamment les frais de livraison.

 

3. FACTURATION

3.1. FACTURATION DES COMMANDES EN SHOWROOM, PAR EMAIL, TÉLÉPHONE OU VOIE POSTALE

Les Produits sont facturés le jour de la livraison ou de l’enlèvement, à l’exception des Produits Contremarques qui sont facturés dans le mois de réception de la marchandise par LPN.

3.2. FACTURATION DES COMMANDES EN LIGNE

Le montant total du ou des Produit(s) est indiqué dans le récapitulatif de la commande avant que le Client n’accepte les présentes conditions générales, valide sa commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et de facturation, et procède au paiement. Les Produits sont facturés une fois la commande confirmée par LPN.

 

4. PAIEMENTS

4.1. PAIEMENT DES COMMANDES EN SHOWROOM, PAR EMAIL, TÉLÉPHONE OU VOIE POSTALE

Les Produits sont réglés par moitié par acompte lors de la commande et le solde au comptant sans escompte à réception de la facture et en tout état de cause dans un délai maximum de quatre (4) mois à compter de la commande. Le paiement se fait par carte de paiement, espèce ou virement. Par exception, les Clients bénéficiant d’un compte dans nos livres peuvent bénéficier d’un délai de paiement à définir, et dans la limite du plafond d’encours, par LCR directe ou virement.

4.2. PAIEMENT DES COMMANDES EN LIGNE

4.2.1. La commande est payable en ligne, le jour de la passation de la commande, par carte de paiement, en totalité.

4.2.2. Le paiement peut également s’effectuer par virement bancaire. Dans ce cas, le Client, après avoir validé sa commande, recevra un email contenant les informations nécessaires au paiement par virement bancaire. La commande sera définitive à réception du virement par LPN de la totalité de la commande, étant précisé que le virement devra être reçu dans un délai de cinq (5) jours à compter de la confirmation de la commande par LPN. À défaut, LPN sera en droit d’annuler la commande. 

4.2.3. Les commandes sont honorées à réception du paiement complet de la commande. 

4.3. DÉFAUT ET RETARD DE PAIEMENT

4.3.1. En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois (3) fois le taux d’intérêt légal seront appliquées, ainsi que, à l’égard des professionnels, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. 

4.3.2. LPN se réserve le droit d’exiger le paiement immédiat des factures non réglées et/ou de suspendre ou annuler toute exécution et/ou livraison d’une commande ou de tout autre Produit au Client en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme due par le Client à LPN.

 

5. RISQUE

Les risques afférents aux Produits seront transférés au Client dès leur enlèvement par le Client ou le transporteur, à charge pour le Client de les assurer à hauteur d’un montant ne pouvant être inférieur au prix payable à LPN.

 

6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Nonobstant la date de transfert des risques, LPN SE RÉSERVE LA PROPRIÉTÉ DES PRODUITS JUSQU’À LEUR COMPLET PAIEMENT, ainsi que le droit de reprendre possession à tout moment des Produits en cas de défaut de paiement, le Client l’autorisant à ce titre à pénétrer dans tout lieu où ils se trouveraient.

 

7. ÉCO CONTRIBUTION – IDENTIFIANT UNIQUE

7.1. Nos Produits étant concernés par un dispositif de responsabilité élargie du producteur (la « REP »), leur prix intègre une contribution financière environnementale obligatoire en application des articles L. 541-10 et suivants du Code de l’environnement (l’« Éco contribution ») permettant notamment de financer la collecte et le traitement des déchets issus de nos Produits en fin de vie. L’Éco contribution s’applique sur le prix de nos Produits, est soumise à TVA et ne peut bénéficier d’aucune remise commerciale.

7.2. Conformément aux articles L. 541-10-13 et R. 541-173 du Code de l’environnement, les identifiants unique de La Parqueterie Nouvelle Ouest et de la La Parqueterie Nouvelle Est attestant de leur inscription au registre national des producteurs tenu par l’ADEME et de leur adhésion à l’Éco organisme VALOBAT sont les suivants :

(I) La Parqueterie Nouvelle Ouest : FR299605_04WWLJ ; et

(II) La Parqueterie Nouvelle Est : FR299677_04JTJT.

 

8. LIVRAISON / ENLÈVEMENT

8.1. Une date approximative de livraison est indiquée dans le bon de commande et/ou la confirmation de commande, tenant compte des contraintes d’approvisionnement de LPN. Un éventuel retard ne pourra justifier ni l’annulation de la commande, ni dommages-intérêts.

8.2. La livraison s’effectue soit par enlèvement par le Client dans les locaux de LPN, soit par livraison au pas-de-porte du Client par un transporteur extérieur à LPN.

8.3. Le Client est informé par tout moyen lorsque sa commande est prête.

8.4. Le Client s’engage à vérifier les quantités livrées et le bon état des Produits dès réception et à faire, le cas échéant, les réserves nécessaires auprès du transporteur par annotation du bon de livraison confirmée par LRAR ou par email à LPN, à l’adresse figurant à l’article 18 ci-dessous, dans les 24 h de la réception des Produits. Toute contestation ultérieure ne pourra pas être prise en compte.

8.5. Toute commande non emportée à la date d’enlèvement prévue ou toute livraison dont la date est retardée du fait du Client sera stockée pendant un délai de soixante (60) jours calendaires. À l’issue de ce délai, LPN se réserve le droit de facturer des frais de stockage. Le cas échéant, l’acompte versé sera réputé acquis à LPN après un délai d’un an à compter de son paiement.

 

9. DROIT DE RÉTRACTATION DU CLIENT CONSOMMATEUR EN CAS DE COMMANDE À DISTANCE (EMAIL, TÉLÉPHONE, VOIE POSTALE, EN LIGNE SUR LE SITE)

9.1. Les stipulations qui suivent sont applicables aux seules commandes effectuées à distance par email, téléphone ou voie postale et aux commandes effectuées en ligne sur le Site.

9.2. Le Client ayant la qualité de consommateur dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date de réception ou d’enlèvement de la commande. Dans le cas où la commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception ou de l’enlèvement du dernier Produit commandé.

9.3. Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit notifier LPN par email (à l’adresse suivante : contact@lp-nouvelle.fr) sa décision de rétractation dans le délai susmentionné.

9.4. Le Client devra retourner les Produits dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date de notification à LPN de sa décision de se rétracter dans leur emballage d’origine, complets, neufs, correctement protégés, à l’adresse suivante, selon le cas : 

(I) si la commande a été enlevée par le Client dans les locaux de LPN situés à Paris : La Parqueterie Nouvelle - Angle 141, rue de Bagnolet / 3 rue Pelleport – 75020 Paris ;

(II) si la commande a été enlevée par le Client dans les locaux de LPN situés à Bezons ou à Chambourcy : La Parqueterie Nouvelle - 25, rue Salvador Allendé – 95870 Bezons ; et

(III) si la commande a été livrée chez le Client : La Parqueterie Nouvelle - 25, rue Salvador Allendé – 95870 Bezons.

9.5. Le cas échéant, les frais de port retour sont à la charge du Client. 

9.6. Les Produits retournés par le Client feront l’objet d’un contrôle par LPN à réception. Seuls les Produits neufs, complets, stockés dans des conditions conformes et en parfait état pourront être repris.

9.7. Sous réserve de l’accord de LPN pour reprendre les Produits compte tenu de leur état, le remboursement du Produit sera effectué dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit par LPN selon le même mode de paiement que celui utilisé par le Client lors de l’achat, sauf accord contraire entre le Client et LPN.

9.8. Lorsque l’ensemble des Produits de la commande sont retournés, le remboursement comprend les frais éventuels de livraison de la commande. Lorsque le Client exerce son droit de rétractation sur une partie seulement des Produits de la commande, les frais de livraison seront (I) en cas de frais de livraison forfaitaires, non remboursés, ou (II) en cas de frais de livraison établis en fonction du nombre de Produits, remboursés au prorata des Produits retournés par le Client.

9.9. Le droit de rétractation ne peut être exercé sur (I) des Produits livrés ou retirés ayant fait l’objet d’un usage même mineur et/ou (II) des Produits Contremarques, c’est-à-dire commandés et/ou fabriqués et/ou confectionnés et/ou ou personnalisés à la demande et selon les spécifications du Client.

9.10. Dans l’hypothèse où les conditions du droit de rétractation susvisées ne seraient pas respectées, LPN se réserve le droit de refuser le retour du/des Produits.

 

10. RETOURS À LA SUITE D’UN ACHAT/D’UNE COMMANDE EN SHOWROOM

10.1. Les retours de Produits ne seront en aucun cas acceptés dans les cas suivants : 

(I) emballages ouverts ou lames au détail ; 

(II) produits non complets ;

(III) Produits Contremarques ; 

(IV) produits soldés ; 

(V) produits stockés dans des conditions non conformes ; 

(VI) produits dont la facture a été émise par LPN il y a plus de trente (30) jours calendaires. 

10.2. Les retours de Produits acceptés par LPN feront l’objet d’un avoir, à utiliser dans le délai d’un (1) an suivant son émission.

 

11. MISE EN GARDE

Nos Produits doivent être transportés, stockés et posés conformément aux normes et usages. Nos Produits finis en usine doivent être posés en dernier, après tous les autres travaux, dans des locaux secs et chauffés. Le bois étant un matériau naturel et vivant, les coloris et états de surface peuvent varier par rapport à l’échantillon et d’une livraison à une autre. Les variations de couleur, d’aspect, de finitions etc. ne sauraient être reconnues comme un défaut, pas plus que les chocs sur les systèmes d’emboitement (bords abimés, cassés…), s’ils n’empêchent pas l’installation du parquet.

 

12. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être faite par LRAR ou email à LPN à l’adresse figurant à l’article 18 ci-dessous et être accompagnée de la facture et du bon de livraison afférent au Produit faisant l’objet de la réclamation. En aucun cas les Produits ne doivent être installés alors que des vices ont été constatés préalablement à la pose. Toute réclamation sera refusée une fois la pose effectuée. Le fait pour le Client d’avoir déposé une réclamation ne saurait en aucun cas justifier un retard de paiement.

 

13. GARANTIE

Nos Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Les contestations doivent être formulées par LRAR ou email à LPN à l’adresse figurant à l’article 18 ci-dessous au plus tard dans les sept (7) jours suivant leur constatation par le Client. Si les Produits sont en cours de pose, la pose devra impérativement être stoppée le jour de la constatation du vice, faute de quoi le Client sera déchu du bénéfice de la garantie.

 

14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

14.1. LPN décline toute responsabilité dans le cas où les Produits n’auraient pas été convenablement choisis par le Client en fonction de leur utilisation, ou n’auraient pas été utilisés, installés, stockés, transportés ou entretenus conformément aux règles de l’art. Toute aide ou conseil donné par ou pour le compte de LPN sera réputé avoir été reçu aux risques du Client.

14.2. Si un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par LPN, LPN sera uniquement tenue, à sa discrétion, de remplacer le Produit dans la limite des stocks disponibles ou rembourser l’intégralité des sommes payées au titre du Produit concerné, à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement. 

14.3. En tout état de cause, la responsabilité de LPN sera expressément limitée au montant des Produits concernés.

14.4. LPN ne saurait être tenue responsable au titre des dommages indirects (préjudice financier ou commercial perte d’exploitation, annulation d’un évènement, préjudice d’image, etc) ou par ricochet. 

14.5. Dans l’hypothèse où LPN mettrait le Client en relation avec un tiers pour une prestation de service annexe à la vente (livraison, pose…), LPN ne serait en aucun cas responsable des éventuelles malfaçons ou problèmes résultant de ce service, le tiers engageant seul sa responsabilité pour sa prestation.

 

15. FORCE MAJEURE

15.1. En cas de force majeure, LPN ne sera pas tenue responsable d'un quelconque retard ou manquement à l'exécution de ses obligations. Sont notamment considérés comme tels, et sans que cette énumération soit limitative : la guerre, les législations, règlements et décisions étatiques ou judiciaires, les grèves et autres conflits sociaux, les accidents, inondations et incendies, les retards ou défaillances de transporteurs, toute restriction en matière d’exportations ou d’importations, etc.

15.2. Dès survenance de l’un de ces évènements, LPN en informera le Client par LRAR ou email, cette notification suspendant son obligation de livraison pendant toute la durée d’effet dudit événement. À l’expiration d’un délai de deux (2) mois à compter de la notification, le Client pourra notifier par LRAR ou email à LPN sa décision de résilier la commande pour les Produits dont la livraison n’a pas encore eu lieu et n’est pas en cours à cette date.

 

16. DONNÉES PERSONNELLES - BLOCTEL

16.1. LPN s’engage à respecter les règlementations en vigueur applicables aux traitements des données à caractère personnel susceptibles d’être mises en œuvre dans le cadre de ses relations commerciales avec le Client.

16.2. Pour connaître le détail de la politique de LNP en matière de données à caractère personnel et les conditions dans lesquelles LPN collecte et utilise vos données personnelles lors de l’utilisation du Site, veuillez consulter la rubrique « Mentions légales » du Site.

16.3. En outre, le Client est informé qu’il dispose de la faculté de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet https://www.bloctel.gouv.fr/ ou par courrier : Worldline - Service Bloctel, CS 61311 - 41013 Blois Cedex. 

 

17. AUTONOMIE DES DISPOSITIONS

Toute disposition des présentes pourra être supprimée sans avoir une quelconque incidence sur toute autre partie des présentes Conditions Générales.

 

18. SERVICE CLIENT

Le Client pourra contacter le service client de LPN :

Pour les commandes passées au showroom de Paris (numéros commandes commençant par CP) : 

(I) Par téléphone au 01.40.30.55.55 ;

(II) Par email à l’adresse suivante : contact@lp-nouvelle.fr ; et

(III) Par courrier à l’adresse suivante : La Parqueterie Nouvelle Paris – 141, rue de Bagnolet – 75020 Paris. 

 

Pour les commandes passées au showroom de Bezons ou Chambourcy (numéros commandes commençant par CBE ou CCH) : 

(I) Par téléphone au 01.34.11.11.35 ;

(II) Par email à l’adresse suivante : contact@lp-nouvelle.fr ; et

(III) Par courrier à l’adresse suivante : La Parqueterie Nouvelle - 25, rue Salvador Allendé – 95870 Bezons.

 

 

19. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

LA VENTE EST SOUMISE AU DROIT FRANÇAIS.

 

TOUT LITIGE RELATIF À L’APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET/OU DÉCOULANT DE TOUTE VENTE CONCLUE ENTRE LPN ET LE CLIENT SERONT DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.

 

HISTORIQUE DES MISES À JOUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version du 15/01/2024 vers 15/02/2024 :

• Changement du nom de la raison sociale OBD Omnium bois et dérivés en La Parqueterie Nouvelle Ouest
• Changement du nom de la raison sociale Société des Revêtements Clair en La Parqueterie Nouvelle Est