TVA à taux réduit pour mes travaux : comment ça marche ?

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable dans les travaux de bâtiment varie selon la nature des travaux, l'ancienneté du bâtiment et le statut du client.

TVA à 10% : dans quel cas elle s’applique ?

Cela concerne par exemple : 

• Réfection d’une salle de bain 
• Remplacement de fenêtres 
• Peinture intérieure 
• Installation de cuisines ou de placards 

• Le client ne doit pas être une société (exemple une SCI) (TVA à 10% uniquement pour les particuliers). 
• Les travaux doivent être réalisés dans un local affecté au logement (résidence principale ou secondaire). 
• La TVA réduite ne concerne pas les travaux d’agrandissement, de surélévation ou de transformation majeure, qui relèvent de la TVA à 20%. 

TVA à 20% : dans quel cas elle s’applique ?

• Travaux réalisés sur une construction neuve (moins de 2 ans) 

• Travaux dans un local professionnel ou commercial 

• Travaux effectués pour une SCI, SARL, ou toute autre personne morale 

• Travaux d’extension ou de transformation lourde du bâti 

Comment bénéficier du taux réduit de 10% ?

Pour bénéficier du taux réduit : 

1. L’entreprise se chargeant des travaux peut avoir besoin de faire signer au client une attestation confirmant que le logement a plus de 2 ans et est à usage d’habitation afin de justifier sa facturation avec une TVA à 10%. 

2. Les matériaux doivent être achetés par l’artisan, dans le cadre d’une prestation globale. Si le client achète les matériaux lui-même, ceux-ci sont soumis à 20% de TVA. 

3. L’artisan doit être assuré en décennale, car en plus de la TVA, cela garantit une couverture des travaux pour 10 ans, notamment sur les éléments structurels. 

Important : Le taux réduit s’applique à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis dans le cadre d'une prestation globale (mais pas si le client final achète lui-même les matériaux).

Comment ça fonctionne concrètement pour l’artisan ?

Prenons un exemple : 

• L’artisan achète les matériaux chez son fournisseur avec une TVA de 20% (car la TVA s’applique à l’achat comme pour tout consommateur). 

• Il récupère cette TVA auprès de l’administration fiscale (mécanisme de déduction). 

• Lorsqu’il facture le client pour des travaux éligibles à la TVA à 10%, il applique 10% sur l’ensemble de la facture (main-d'œuvre + matériaux). 

• Il reverse cette TVA collectée à 10% à l’État. 

En résumé : 

• TVA payée par l’artisan à l’achat : 20% → récupérée 

• TVA facturée au client : 10% → reversée à l’État 

À retenir